Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Mateo Mazari EI met à disposition des Clients la vente en ligne de théières.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Mateo Mazari EI pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lecointheieres.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Coin Théières, édité par Mateo Mazari EI — 10 rue Jean Henri Schnitzler, 67000 Strasbourg, France — +33 7 56 94 18 68

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 108 824 699 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)

Code APE : 47.91A (vente à distance sur catalogue général)

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Responsable publication : Mateo Mazari — contact@lecointheieres.com

Webmaster : Mateo Mazari — contact@lecointheieres.com

Délégué à la protection des données : Mateo Mazari — contact@lecointheieres.com

Hébergeur : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site lecointheieres.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site lecointheieres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mateo Mazari EI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site lecointheieres.com est mis à jour régulièrement par Mateo Mazari EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet lecointheieres.com a pour objet la vente en ligne de théières et d'accessoires à thé — théières en fonte, théières en verre et services à thé — ainsi que la fourniture d'informations relatives à ces produits et à leur entretien.

Mateo Mazari EI s'efforce de fournir sur le site lecointheieres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lecointheieres.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lecointheieres.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site lecointheieres.com est hébergé par Shopify International Limited, société de droit irlandais. Les traitements de données réalisés dans ce cadre le sont conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mateo Mazari EI et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Mateo Mazari EI détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mateo Mazari EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Mateo Mazari EI agit en tant qu'éditeur du site. Mateo Mazari EI est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Mateo Mazari EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet lecointheieres.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Mateo Mazari EI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site lecointheieres.com.

Les présentes limitations s'appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que de toute disposition impérative du droit français de la consommation, qui demeurent pleinement applicables.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mateo Mazari EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mateo Mazari EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Mateo Mazari EI.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Mateo Mazari EI s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Mateo Mazari EI traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Mateo Mazari EI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes ;
pour traiter et livrer les commandes, ce qui implique la transmission des coordonnées de livraison aux transporteurs et aux fournisseurs assurant l'expédition ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
pour recueillir et publier des avis clients : nom, adresse e-mail, contenu de l'avis ;
pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Mateo Mazari EI ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de lecointheieres.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir à qui Mateo Mazari EI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Dès que Mateo Mazari EI a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Mateo Mazari EI s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Mateo Mazari EI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Mateo Mazari EI par e-mail à contact@lecointheieres.com ou par écrit à l'adresse suivante :

Mateo Mazari EI — Le Coin Théières, 10 rue Jean Henri Schnitzler, 67000 Strasbourg, France

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que lecointheieres.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Mateo Mazari EI par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lecointheieres.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Transferts et communication des données personnelles

Mateo Mazari EI faisant appel à des prestataires situés hors de l'Union européenne, certaines Données Personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, notamment vers les États-Unis et la Chine, aux seules fins décrites à l'article 7.2 et en particulier pour l'expédition des commandes.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent (décision d'adéquation, certification).

Mateo Mazari EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Mateo Mazari EI s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à sa connaissance, Mateo Mazari EI devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Mateo Mazari EI ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de lecointheieres.com sont les membres du service client.

8. NOTIFICATION D'INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lecointheieres.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors des cas prévus à l'article 7.4. Seule l'hypothèse du rachat de lecointheieres.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, lecointheieres.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Mateo Mazari EI prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site lecointheieres.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mateo Mazari EI. Cependant, Mateo Mazari EI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Mateo Mazari EI est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mateo Mazari EI d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Mateo Mazari EI informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Mateo Mazari EI ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Mateo Mazari EI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur, (ii) de l'impossibilité pour Mateo Mazari EI d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, notamment via le bandeau de consentement présent sur le Site. Mateo Mazari EI pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.2 Balises (« tags ») Internet

Mateo Mazari EI peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver — et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur — dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Mateo Mazari EI d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de Mateo Mazari EI, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lecointheieres.com est soumis au droit français.

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le consommateur résidant en France conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation.

Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026